Statuts

ASSOCIATION A.E.R.P.C.M.

– TITRE I –

CONSTITUTION – OBJET – SIEGE –MOYENS – DUREE DE L’ASSOCIATION

 

Article 1 : Constitution et Dénomination

Le 8 mars 1978, a été constitué, entre les retraités des Automobiles PEUGEOT, une association. Dénommée « Amicale d’entraide des retraités des Automobiles Peugeot Mulhouse.
Le 25 mai 1995 l’article 3 a été corrigé et approuvé par l’assemblée Générale
Le 24 mars 2022 les articles 3, 6 et 7 ont été modifiés et approuvés par l’Assemblée Générale.
Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, ainsi que par les présents statuts.
Elle est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de 68100 Mulhouse.
Elle est non politique, non syndicale et non religieuse.
L’association conserve le titre :
AMICALE D’ENTRAIDE DES RETRAITES de PSA PEUGEOT CITROËN site de Mulhouse

 

 

Article 2 : Objet

L’association a pour but :

  • De promouvoir et de favoriser la fraternité, la solidarité, l’entraide et l’accueil des membres.
  • Elle organise des activités culturelles et sportives
  • Elle a le souci de défendre le droit des retraités
  • Elle ne poursuit aucun but lucratif.

 

 

Article 3 : Siège Social

Son siège social est situé : STELLANTIS site de Mulhouse
Route de Chalampé – BP 1403 68071 MULHOUSE CEDEX

 

 

Article 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action sont notamment, l’organisation d’activités de loisirs, culturelles, sportives, éditoriales, sociales ou humanitaires et d’une manière générale, toutes les initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
Ces moyens ne sont donc donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas limitatifs.

 

 

Article 5 : Durée

La durée de l’association est illimitée

-TITRE II –

COMPOSITION – RADIATION – ADMISSION

 

Article 6 : Composition

L’Association est composée de membres actifs, de membres honoraires et de membres sympathisants.
Les membres actifs devront obligatoirement être retraités du groupe PSA PEUGEOT CITROËN et filiales.

 

 

Article 7 : Admission
  • Est admise à faire partie de l’Association toute personne étant retraitée du groupe PSA ou conjoint et les membres sympathisants.
  • Toute demande d’adhésion devra se faire par écrit et être signée par le demandeur.
  • Les demandes d’adhésion pourront être refusées par le Conseil d’Administration à la majorité simple.
  • Tout adhérent s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur.
  • Les adhérents s’acquittent d’une cotisation annuelle.
  • Tout membre, changeant de statut matrimonial, de domicile devra le faire connaitre au Président ou au secrétaire en mentionnant sa nouvelle situation familiale ou/et, ses nouvelles coordonnées.

 

Article 8 : Perte de qualité de membre
  • Par décès
  • Par démission écrite au Président.
  • Par non paiement de la cotisation annuelle.
  • Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave.

– TITRE III –

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 9 : Conseil d’Administration – Election des Administrateurs

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration.
Les membres du Conseil d’Administration devront être adhérents à l’Association depuis plus de 6 mois, être à jour de la cotisation et retraités du groupe PSA.
Ils auront fait une demande écrite de candidature qui doit parvenir au moins 2 semaines avant l’A.G au président.
Ils sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale, à la majorité des membres présents et réélus par tiers tous les ans.
Les membres sortants sont rééligibles. Le nombre d’administrateurs pourra être augmenté ou diminué, selon les besoins.

 

 

Article 10 : Démission – Radiation du Conseil d’administration

Un membre du Conseil d’Administration peut démissionner du Conseil par lettre adressée au Président. Il reste alors membre de l’Amicale tant qu’il est à jour de cotisation.
En cas de démission du Président, du Secrétaire ou du Trésorier, les archives manuscrites ou informatiques de ces fonctions doivent être intégralement transmises au CA.
Tout administrateur absent sans excuse pendant 3 réunions, sera considéré comme démissionnaire. Il sera informé par lettre du Président et pourra être remplacé par la suite.
Tout membre du conseil d’administration pourra être exclu pour une faute considérée comme grave par les membres de ce même conseil. Dans ce cas, un vote de la majorité des membres du conseil d’administration pourra permettre l’exclusion du membre de l’association de fait, du conseil d’administration.

Sont considérées comme fautes graves :

  • Utilisation frauduleuse du fichier ou d’une partie de son contenu.
  • Préjudice moral portant atteinte à l’association.
  • Divulgation de documents confidentiels (compte rendu, rapport…)
  • Préjudice matériel et financier portant atteinte à l’association.

 

 

Article 11 : Pouvoir du Conseil d’administration

Le Conseil est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions des Assemblées Générales.
Il veille à l’application des statuts.

Il est chargé :

  • de prendre les mesures pour sauvegarder les intérêts de l’Association et assurer son développement.
  • de toutes les affaires légales, judiciaires ou autres
  • de la direction de l’Association et de son orientation
  • de la comptabilité
  • de la réception et de la gestion du patrimoine.
  • des aides aux adhérents nécessiteux.
  • de convoquer chaque année l’assemblée Générale.
  • Il peut déléguer tout ou une partie de ses attributions à un de ses membres

Le Conseil d’administration a la faculté de procéder à des cooptations.
La titularisation définitive pourra se faire par élection, après 6 mois de tutorat lors de l’Assemblée Générale la plus proche.

Le Conseil élit parmi ses membres :

  • Un(e) Président(e)
  • Un(e) vice Président(e)
  • Un(e) Secrétaire(e)
  • Un(e) Trésorier(e)

Le Président représente en toutes circonstances le Conseil et l’Association.
Il convoque et préside le Conseil d’Administration et les Assemblées Générales.
Il veille à la bonne exécution des mesures adoptées par le Conseil et les Assemblées Générales.
Il signe tous les actes émanant du Conseil.
Il délègue ses pouvoirs au Trésorier pour les opérations comptables, tout en supervisant la décision d’engager de grosses dépenses supérieures à un seuil défini au règlement intérieur.
Il contresigne les pièces concernant les dépenses importantes.
Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Vice-président désigné.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations par courrier postal ou électronique. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du conseil d’administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Le Trésorier veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il procède sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toute somme. Il établit le rapport financier et rend compte de sa gestion à chaque Assemblée Générale.

 

 

Article 12 : Fonctionnement du Conseil d’administration
  • Le Conseil se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président et au moins deux fois par an
  • La réunion du Conseil d’administration est obligatoire quand elle est demandée par le tiers des membres du Conseil.
  • Chaque réunion du Conseil d’Administration donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal qui est archivé informatiquement.
  • Outre sa responsabilité morale, tout administrateur ayant reçu mandat, court le risque de sanctions civiles, pénales et mêmes fiscales, en cas de fautes personnelles, de négligences graves ou de fautes commises dans la gestion du patrimoine de l’association.
  • Les fonctions sont bénévoles, toutefois, les frais de déplacements ou de séjours effectués dans l’intérêt de l’Association pourront être remboursés sur présentation de pièces justificatives.
  • Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité simple des membres le composant statutairement assiste à la séance.

– TITRE IV –

ASSEMBLEES GENERALES

 

Article 13 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées se composent des membres de l’association, à jour de cotisations.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce cas, les convocations (de l’Assemblée) doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour que l’Assemblée soit tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour, fixé par les soins du Conseil d’Administration.
Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou en son absence, au Vice-président désigné. L’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration. Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’association.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signées par le Président et le Secrétaire.
Seuls auront droit de vote les membres présents ; le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée.

 

 

Article 14 : Nature et pouvoirs des Assemblées

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil Local et par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres (y compris les absents).

 

 

Article 15 : Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Général Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 13.
L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration et notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les Réviseurs aux comptes désignés lors des assemblées donnent lecture de leur rapport de vérification.
L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 9 des présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents à jour de leur cotisation.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes seront effectués au scrutin secret.

 

 

Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 13 des présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des membres présents et à jour de leur cotisation.
Deux cas particuliers sont à noter :

    • Pour une modification des buts de l’Association (Titre I Article 2 des statuts : Objet) il faut obtenir l’accord unanime de tous les membres présents.
    • Pour la validité de la décision de dissolution il faut l’accord de la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Les délibérations sont prises à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

– TITRE V-

RESSOURCES D’ASSOCIATION – ORGANISATION FINANCIERE

 

Article 17 : Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

      • Des cotisations des membres.
      • Des subventions accordées à l’Association par des collectivités publiques et privées ainsi que par des particuliers.
      • Des dons et legs.
      • Des intérêts des fonds placés.
      • Des produits de fêtes et collectes que l’Amicale organise.

 

 

Article 18 : Cotisation

Tout nouveau membre actif s’engage à payer une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration. Chaque année les cotisations seront recouvrées au plus tard au cours du premier trimestre.
Chaque adhérent participant à une activité devra être à jour de cotisation.

 

 

Article 19 : Réviseurs aux comptes

L’Assemblée Générale Ordinaire désigne pour un an les deux réviseurs aux comptes.
Ils sont rééligibles au maximum deux fois consécutivement.
La gestion est vérifiée annuellement par deux Réviseurs aux comptes choisis en dehors du Conseil d’Administration. Ils rendent compte de leur mission à l’Assemblée Générale. Ce rapport est annexé au procès-verbal de la délibération de l’Assemblée.

– TITRE VI –

MODIFICATION DES STATUTS

 

Article 20 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’administration ou celle du cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, la proposition est soumise au Conseil avant la séance de l’Assemblée Générale Extraordinaire à laquelle les membres sont convoqués et informés de l’ordre du jour. Les modifications des statuts votés par l’AGE ne seront mises en vigueur qu’après avoir été approuvées par le Tribunal d’Instance du siège.

 

 

Article 21 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi puis modifié par le Conseil d’Administration.
Il complète les statuts et précise les conditions d’application des articles des statuts.
Il est remis avec les statuts à chaque nouvel adhérent qui en fait la demande.

– TITRE VII –

DISSOLUTION – LIQUIDATION

 

Article 22 : Dissolution

La dissolution peut être prononcée (à la demande du Conseil d’Administration) par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Les conditions de convocation et modalités sont définies dans les articles 15 et 16 des présents statuts.
La dissolution devra être déclarée au registre des associations du tribunal compétent.

 

 

Article 23 : Dévolution des biens

Le Conseil d’Administration, en cas de dissolution, sera chargé des formalités de liquidation. Les fonds disponibles seront versés à des sociétaires nécessiteux ou à des associations poursuivant le même but.

 

 

Approuvé lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du 22 mai 2014

 

Fait à Mulhouse le 24 mars 2022

Le président :
José Juarez

Le secrétaire :
Norbert BOUVIER